Statuts : Association André Chamson

Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Association André Chamson ».

Article 2 – Objet

L’Association a pour objet de :

    1. promouvoir et diffuser l’œuvre d’André Chamson sur le plan régional, national et international ;
    2. organiser des colloques, conférences, expositions, cérémonies, manifestations, en rapport avec la vie et l’œuvre d’André Chamson ;
    3. favoriser la réédition des livres d’André Chamson ;
    4. favoriser l’édition d’ouvrages, la publication d’articles consacrés à André Chamson et à son œuvre ;
    5. favoriser l’étude et la recherche sur la vie et l’œuvre d’André Chamson dans la sphère scolaire et universitaire ;
    6. favoriser la production d’œuvres audiovisuelles consacrées à l’œuvre et à la vie d’André Chamson ;
    7. favoriser la production d’œuvres audiovisuelles adaptées des ouvrages d’André Chamson ;
    8. créer un site internet ou tout autre support qui relayera les actions de l’Association et les informations relatives à la vie et l’œuvre d’André Chamson ;
    9. assurer la protection, la diffusion et la mise en valeur des archives André Chamson ;
    10. veiller au respect du droit moral attaché aux œuvres d’André Chamson, sous réserve des droits de ses héritiers ;
    11. favoriser la création d’un prix littéraire « André Chamson » ;
    12. soutenir toute action, toute initiative de son choix auprès des pouvoirs publics ainsi que des acteurs de la vie civile se rattachant aux objectifs de l’Association.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 4 rue Cauchy, 75015 Paris.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres fondateurs et de membres adhérents.

5.1- Sont membres d’honneur les personnes suivantes :

    1. René de OBALDIA, de l’Académie Française
    2. Lionnel ASTIER, auteur et comédien
    3. Pierrette BERENGIER, majoral du Félibrige
    4. Patrick CABANEL, professeur des Universités Toulouse-le-Mirail
    5. Jean-François COSTES, félibre
    6. Martin DELORD, conseiller départemental et maire de Lanuejols
    7. Jacques GODFRAIN, ancien ministre, président de la Fondation Charles de Gaulle
    8. Alexandra LAMY, comédienne
    9. Claudette MARQUET, pasteure
    10. Christian SALENDRES, archiprêtre
    11. Rémi SOULIÉ, essayiste et critique littéraire

Pourront être nommées membres d’honneur, les personnalités désignées par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneur sont invités à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas tenus de régler une cotisation annuelle.

5.2- Sont membres fondateurs, les personnes suivantes qui ont participé à la constitution de l’Association :

    • Micheline CELLIER-GELLY
    • Frédérique HÉBRARD
    • Jean MAZUIR
    • Catherine VELLE
    • Louis VELLE
    • Nicolas VELLE
    • Dominique SAURET VELLE
    • François VELLE
    • Fanny VELLE
    • Paul VELLE
    • Alice VELLE
    • Victor VELLE
    • Alexandre VELLE
    • Anaïs VELLE

Ils disposent à l’Assemblée Générale d’une voix délibérative.

5.3- Sont membres adhérents, les personnes qui sont agréées par le Conseil d’Administration ; ils versent une cotisation fixée annuellement parl’Assemblée Générale. Ils disposent à l’Assemblée Générale d’une voix délibérative.

Article 6 – Conditions d’adhésion

Pour être membre de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation.

Toute cotisation est due au 1er janvier de chaque année, à l’exception du premier exercice.

Le Conseil d’Administration a le droit de refuser des adhérents, de manière discrétionnaire, sans avoir à justifier sa décision.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation. La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour tout autre motif laissé à la libre appréciation du Conseil d’Administration.

Un membre démissionnaire ou radié ne conserve aucun droit sur l’actif de l’Association. Ses versements restent acquis à l’Association.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

    • les cotisations de ses membres ;
    • les subventions ou les aides accordées par l’État, les collectivités territoriales, tout organisme public ou privé ;
    • la vente de publications, de produits ou de services, à l’exception des droits d’auteur provenant des œuvres d’André CHAMSON ;
    • les dons manuels et legs;
    • les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Chaque année, le montant des cotisations est proposé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.

L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Le premier exercice social commencera à la date de signature des statuts et s’achèvera le 31 décembre 2017.

Article 9 – Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 20 membres désignés pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale.

Le premier Conseil d’Administration est composé des membres fondateurs mandatés dans leur fonction pour une première période de trois ans.

Après ce premier Conseil, et pour être éligible aux Conseils d’Administration suivants, chaque candidat devra être agréé par le Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

En dehors de son terme normal, le mandat d’administrateur prend fin par la perte de la qualité de membre de l’Association, la démission ou la révocation.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à garder confidentiels les documents et informations dont ils auront connaissance à l’occasion de leurs travaux au sein du Conseil d’Administration.

Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre bénévole ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives, après accord préalable du Conseil d’Administration. 

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire fait mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Conseil d’Administration.

Article 10- Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d’au moins trois de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire. 

Il sera établi, si le Conseil en décide ainsi, un Procès-Verbal des séances qui sera conservé sous forme de fichier PDF.

Article 11 – Bureau

Un Bureau est désigné parmi les membres du Conseil d’Administration et composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Président (e-s), du Secrétaire Général, du Trésorier et d’un administrateur chargé de la communication de l’Association, pour la durée de leur mandat d’administrateur.

Le premier Bureau est composé comme suit :

    • Présidente : Frédérique HEBRARD
    • Vice-Présidente : Micheline CELLIER-GELLY
    • Administratrice chargée de la communication : Catherine VELLE
    • Trésorier : Nicolas VELLE
    • Secrétaire Générale : Dominique SAURET

Le Bureau veille à la mise en œuvre des délibérations tant du Conseil d’Administration que de l’Assemblée Générale, assume la gestion courante de l’Association dans le cadre des orientations arrêtées, veille au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu’au respect de la réglementation.

Article 12– Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Bureau par courriel adressé 15 jours avant la date fixée. La convocation précise l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et présente le rapport moral. Le Trésorier présente les comptes de l’exercice précédent.

L’Assemblée statue sur le rapport moral, les comptes ainsi que sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Seules les questions soumises à l’ordre du jour peuvent être traitées. Les membres souhaitant voir aborder un sujet particulier doivent auparavant en faire la demande écrite, adressée par mail dans les 5 jours qui précédent la réunion. 

Les décisions sont votées à main levée, à la majorité simple des membres présents et représentés.

Les délibérations sont consignées sur un procès-verbal (fichier PDF) signé par au moins 2 membres du Bureau. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres sortants du Conseil.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, et sur demande de plus de cinq membres fondateurs ou adhérents, le Bureau peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. 

Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, sur proposition du Conseil d’Administration, modifier les statuts de l’Association.

Les conditions de convocation, de tenue, de quorum sont identiques à celles prévues pour de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Association. Après approbation par l’Assemblée Générale, le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire et selon les modalités prévues à l’article 12.

En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une Association à but similaire ou à une œuvre de bienfaisance désignée par l’Assemblée Générale.

La dissolution de l’Association doit être prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme alors, un ou plusieurs liquidateur(s).

Article 16– Communication interneL’ensemble des communications (internes) de l’Association se fera essentiellement par courriels et les documents (Statuts, PV de délibérations du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales, liste des adhérents, comptabilité) seront conservés sous forme de fichiers électroniques disponibles auprès du Secrétaire Général et du Trésorier.

Fait à Paris, le 5 mai 2017

Frédérique HEBRARD

Micheline CELLIER-GELLY

Catherine VELLE

Nicolas VELLE

Dominique SAURET VELLE